1. Conditions d'utilisation

​

Bienvenue sur le site internet de Sustain Consulting ("Sustain Consulting") (le "Site internet"). En accédant au site internet ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation (les "conditions d'utilisation") et acceptez d'être tenu par celles-ci. Vous devez accepter ces conditions pour pouvoir utiliser le Site internet. Si vous ne comprenez pas ces conditions ou si vous avez des questions y afférentes, merci de cesser l’utilisation du Site internet immédiatement et contacter contact@sustainconsulting.fr. Ces conditions pouvant être modifiées à tout moment sans préavis, nous vous invitons à les vérifier avant chaque tentative d'utilisation du Site internet. En cas de modification des conditions, la date de la dernière révision figurera en haut de cette page.

 

 

A. Comportement de l'utilisateur

 

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site Internet à des fins illicites. En outre, vous convenez que :

• vous ne recueillerez pas, ne collecterez pas ni n'utiliserez autrement des coordonnées mises à disposition sur le Site Internet aux fins d'envoyer des communications inappropriées non demandées, notamment des courriers électroniques groupés non sollicités (désignés ensemble sous le terme "Spam") et que vous n'utiliserez aucun des systèmes de communication de Sustain Consulting pour envoyer ou tenter d'envoyer du Spam

• vous ne chercherez pas à obtenir un accès non autorisé au site internet, aux serveurs ou au réseau associés au site internet 

• vous ne contournerez pas ni ne chercherez à contourner la technologie de sécurité ou de contrôle d'accès mise en place sur le site internet, les serveurs ou le réseau associé au site internet

• vous n'utiliserez pas le Site Internet d'une façon visant à détériorer sa performance ou son fonctionnement, notamment en lançant des attaques par Déni de Service ("DdS")

 

 

B. Droits d’auteur

 

Sustain Consulting est titulaire et revendique les droits d'auteur attachés aux travaux présentés sur ce Site Internet. Sustain Consulting vous autorise à visualiser, copier, télécharger et imprimer des documents Sustain Consulting à partir de ce site, sous réserve des conditions ci-dessous :

• Les documents ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles, non commerciales et d'information

• Les documents ne peuvent pas être modifiés

• La mention de droit d'auteur et la mention d'autorisation ci-dessous doivent figurer sur chaque document : « © Copyright Sustain Consulting. Tous droits réservés ». Les documents Sustain Consulting disponibles sur ce site internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en France. Toute utilisation est soumise aux Conditions d'Utilisation. 

 

 

C. Utilisation commerciale des éléments et captures d'écran du site internet Sustain Consulting

 

La reproduction, la copie et la redistribution d'éléments du Site Internet de Sustain Consulting à des fins commerciales sont interdites sans l'autorisation écrite expresse de Sustain Consulting. Pour obtenir l'autorisation de copier des extraits du présent Site, veuillez adresser un courrier électronique à contact@sustainconsulting.fr mentionnant les éléments suivants :

• le contenu Sustain Consulting que vous souhaitez utiliser

• où et comment il sera utilisé (par exemple, la couverture d'un livre, un article de magazine, une brochure)

• où et comment les exemplaires seront distribués et à quel public

• combien d'exemplaires seront produits et distribués

• quand vous prévoyez de publier

• quels autres éléments n'appartenant pas à Sustain Consulting seront associés au contenu Sustain Consulting

• vos nom et fonction, le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de votre société

 

Nous analyserons votre demande et vous informerons de notre décision dès que possible. Sustain Consulting se réserve le droit de refuser l'autorisation de reproduire, distribuer, diffuser ou publier toute partie de ses éléments protégés, y compris les textes et images de son Site Internet.

 

 

D. Absence de garantie et limitation de responsabilité

 

Les informations fournies sur ce site internet sont fournies "telles quelles" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie commerciale, d'adéquation à un usage particulier ou de non contrefaçon. Sustain Consulting ajoute, modifie, améliore ou actualise régulièrement les informations et documents de ce Site Internet sans préavis. Sustain Consulting n'assume aucune responsabilité pour des erreurs ou omissions dans le contenu de ce Site Internet. Votre utilisation de ce Site Internet se fait à vos propres risques. En aucune circonstance et en application d'aucune théorie juridique Sustain Consulting, ses prestataires ou toute autre personne ayant participé à la création, la production ou l'affichage du contenu de ce Site Internet ne sera responsable envers vous ou quiconque pour un préjudice indirect, spécial, incident ou accessoire d'aucune nature du fait de votre accès ou de votre utilisation de ce Site Internet.

 

 

E. Liens vers des sites tiers

 

Si vous utilisez des liens sur le Site Internet vers des sites internet non gérés par Sustain Consulting, vous quitterez le Site Internet Sustain Consulting. Les sites liés échappent au contrôle de Sustain Consulting et Sustain Consulting n'est responsable du contenu d'aucun site lié ni d'aucun lien contenu sur un site lié. Sustain Consulting vous fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l'inclusion d'un lien ne signifie pas une recommandation, un agrément ou une approbation du site par Sustain Consulting.

 

 

F. Marques – Utilisation autorisée des Marques Sustain Consulting

 

Les marques Sustain Consulting identifient des produits et services Sustain Consulting et informent le public de la provenance de ces produits et services. Vous pouvez utiliser nos marques dans le cadre d’éléments publicitaires et promotionnels, et en référençant nos produits et services (par exemple, dans un article de magazine) sans notre autorisation, sous réserve que vous respectiez les usages normaux en matière d’utilisation de marques commerciales et que vous en indiquiez correctement la propriété. D'autres utilisations nécessitent notre autorisation écrite. Si vous ne savez pas si notre autorisation est nécessaire pour une utilisation particulière, veuillez nous en faire part.

 

Vous ne pouvez en aucune circonstance utiliser les marques figuratives ni les logos Sustain Consulting (par opposition à nos marques verbales) sans notre autorisation écrite préalable.

 

En outre, vous ne pouvez pas utiliser les marques Sustain Consulting, que ce soit sous forme de marque figurative ou de marque verbale, de la façon suivante :

• dans le nom d'un service ou un titre de publication qui n'est pas Sustain Consulting

• dans vos propres marques commerciales ou de service, ni dans le cadre de celles-ci

• pour identifier des produits ou services qui n'appartiennent pas à Sustain Consulting

• d'une façon susceptible de semer la confusion

• d'une façon impliquant de manière inexacte que nous soutenons, approuvons ou sommes autrement liés à vos propres activités, produits et services

• en tant que texte caché ou incorporé dans des pages web pour qu'une recherche des marques Sustain Consulting donne pour résultat une page non tenue par Sustain Consulting d'une manière portant atteinte à Sustain Consulting

 

​

G. Compétence juridictionnelle : droit applicable

 

Ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation du Site Internet sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que Sustain Consulting acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

 

​

H. Autonomie des clauses

 

Si l'une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation est déclarée nulle ou inapplicable, cette clause est retirée et toutes les autres clauses restent en vigueur.

​

​

​

2. Conditions Générales de Vente

​

​

A. Objet

​

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente des formations sur la RSE (ci-après dénommées les "Formations") proposées par Sustain Consulting (ci-après dénommée "le Vendeur") à ses clients (ci-après dénommés "les Clients"). Les CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le Vendeur et les Clients.

​

​

B. Commandes

​

Les Clients peuvent passer leurs commandes de Formations auprès du Vendeur par téléphone, par courrier électronique ou par le biais du site internet du Vendeur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande.

 

​

C. Prix et paiement

​

Les prix des Formations sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les prix sont hors taxes et hors frais éventuels de transport ou d'hébergement, sauf indication contraire. Le paiement des Formations s'effectue avant le début de la Formation, sauf accord contraire entre le Vendeur et le Client.

 

​

D. Annulation et remboursement

​

En cas d'annulation de sa part, le Client doit en informer le Vendeur par écrit dans un délai raisonnable avant la date prévue de la Formation. Les conditions d'annulation et de remboursement peuvent varier en fonction de la date d'annulation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants requis n'est pas atteint.

 

​

E. Propriété Intellectuelle

​

Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle liés aux supports de formation (documents, présentations, etc.) fournis dans le cadre des Formations. Le Client s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser ces supports de formation à des fins autres que celles prévues dans le cadre de la Formation.

 

​

F. Responsabilité

​

Le Vendeur s'engage à fournir les Formations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard, d'annulation ou de modification de la Formation pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le Vendeur ne pourra également être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation des connaissances acquises lors des Formations.

 

​

G. Confidentialité

​

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client dans le cadre de la Formation. Les informations personnelles des Clients sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données.

 

​

H. Modification des CGV

​

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

​

I. Litiges

​

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

 

Fait à Montpellier, le 11 Juillet 2023.

 

Sustain Consulting

​

​

​

3. Mentions légales

​

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sustainconsulting.fr les informations suivantes :

 

​

Informations légales :

 

Forme Juridique : Société à Responsabilité Limité (SARL)

Nom de la Société : SUSTAIN CONSULTING

Adresse : 11 rue de la Vieille Intendance, 34 000 Montpellier, France

Tél.: 

Au Capital de : 

SIRET :    R.C.S. : Montpellier

Numéro TVA intracommunautaire :

Adresse de courrier électronique : contact@sustainconsulting.fr

 

Créateur du site: Sustain Consulting

Responsable de la publication : Sustain Consulting

Contacte: contact@sustainconsulting.fr

Le responsable de la publication est une personne morale

 

Webmaster: Amélie Quintana

Contact Webmaster : contact@sustainconsulting.fr

Hébergeur du site :